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| Veille Juridique |
| TRAVAUX AU VOISINAGE DES LIGNES ELECTRIQUES AERIENNES Imexco attire l’attention des Services Techniques sur la Réglementation concernant la sécurité pour les agents travaillant au voisinage des lignes électriques aériennes. En effet, le Code du Travail Art. 4534-107 à 4534-130 précise les prescriptions de sécurité du Recueil C 18-510 de l’UTE, en les rendant plus contraignantes. Certains Parlementaires ont interpellé le Ministre du Travail à ce sujet pour procéder à des aménagements, Les articles du Code du Travail ayant force de loi,doivent être scrupuleusement respectés en attendant un éventuel et hypothétique assouplissement !!! Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le service juridique d’Imexco. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le service juridique d’Imexco. |
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