Imexco : Formation habilitation électrique et préventions des risques professionnelles

Formation habilitation éléctrique

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ACTUALITÉ

TRAVAUX AU VOISINAGE DES LIGNES ELECTRIQUES AERIENNES

Imexco attire l’attention des Services Techniques sur la Réglementation concernant la sécurité pour
les agents travaillant au voisinage des lignes électriques aériennes.

En effet, le Code du Travail Art. 4534-107 à 4534-130 précise  les prescriptions de sécurité du Recueil C 18-510 de l’UTE, en les rendant plus contraignantes.

Certains Parlementaires ont interpellé le Ministre du Travail à ce sujet pour procéder à des aménagements,
mais sans réponse pour le moment, car ces mesures directives sont quelquefois difficiles à mettre en
œuvre,  notamment en ce qui concerne le balisage des chantiers.

Notre recommandation :
 Les articles du Code du Travail ayant force de loi,doivent être scrupuleusement respectés en attendant un éventuel et  hypothétique assouplissement !!!

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le service juridique d’Imexco.

Methode d’Intervention

1. Instruction de la demande
Avant toute intervention de la part du cabinet IMEXCO, l’expert va s’attacher à :

I) Rencontrer et s’entretenir avec chacun des acteurs en présence
  • Les Membres du CHSCT,
  • Directeur Général éventuellement avec le DRH, Etc…

Pour assurer des vérifications suivantes :
> Vérifier l’opportunité de l’expertise en précisant le cas qui motive la demande de l’expert,
> Vérifier que tous les moyens internes et externes de l’établissement (Médecin du Travail, psychologue, inspecteur du travail, inspecteur CRAM, MSA, OPPBTP, etc… ont été déjà utilisés.

Cibler les attentes pour
> Définir exactement le contenu de l’expertise.
> Définir les limites (le périmètre) de la Mission de l’expert.

II) En fonction des résultats de tous ces entretiens

L’expert sera en mesure de rédiger un dossier qui proposera la Mission d’expertise en
précisant :

1) l’historique de la demande,
2) les divers points de vue antagonistes des différents acteurs,
3) les enjeux en termes de sécurité et de santé au travail,
4) les limites de la mission proposée.



2. Construction du diagnostique

C’est l’utilisation des équipements qui constitue la notion même de risque.

DANGER + UTILISATION = RISQUE
 
      d’un équipement           humain


La méthodologie de la construction du diagnostique doit donc comprendre les phases suivantes.
A) Entretien individuel avec tous les protagonistes, et notamment et surtout observer les salariés sur leur lieu de travail,

B) Analyse des réponses au questionnaire individuel santé et sécurité,

C) Vérification technique des équipements, matériels, environnement (bruit, atmosphères, etc…).

A) Entretien individuel avec tous les protagonistes

> Observation des salariés en situation de travail
Sur leur lieu de travail : hôpitaux, cuisine, bureaux, ateliers, magasins,
etc…ou sur le terrain avec entretien individuel, avec chacun des employés concernés par le périmètre de l’expertise., etc.


> Entretien avec les personnes du périmètre de l’expertise
  • Entretien avec les membres du CHSCT,
  • Entretien avec le Directeur, DRH, DT, etc…
  • Entretien avec l’encadrement, chef de service, de poste, d’équipe, etc.

B) Analyse et Synthèse des Réponses aux questionnaires « Santé et Sécurité » individuels anonymes

Tous les employés concernés dans le périmètre de l’expertise rempliront
un questionnaire où seront listés par exemple :
  • Perception des conditions de travail,
  • Perception des situations pénibles ou dangereuses,
  • Accidents ou presque accidents dont ont été victimes ou témoins les salariés, etc.

C) Vérification Technique des Équipements, Matériels, Environnement du point de vue de la Sécurité des Personnels.
Les appareil de mesures qui suivent peuvent être utilisés pour préciser le risque :

- 1 Lux Mètre digital : Tes 1330.
- 1 Sonomètre : Monacor SM – 4.
- 1 Anémomètre électronique à fil chaud : Testoterm 415.
- 1 Thermomètre Alarme digital avec sonde à cordon.
- 1 Analyseur de gaz CO ( Monoxyde de Carbonne).
- 1 Explosimètre Oldham C 2000 ( Hydrocarbures).
- 1 Détecteur de fuite de gaz Testo 316.
- 1 (VAT) : Vérificateur Absence de Tension Chauvin Arnoux CDA 16.
- 1 Mesureur de Continuité Métrix 435 B.
- 1 Contrôleur de Disjoncteur Différentiel Chauvin Arnoux 6030.
- 1 Mesureur de Terre : Catohm DT –200.
- 1 Ohmmètre : Chauvin Arnoux.
- 1 Pince Ampèremétrique Chauvin Arnoux F 11 N.
- 1 Thermomètre sans Contact Chauvin Arnoux CA 971

En fonction de l’analyse de Tous Éléments Humains et Techniques, décrits précédemment, il sera établi un diagnostique par l’exper t.
Ce diagnostique sera établi :
> soit par l’expert missionné tout seul, si ses compétences couvrent le domaine de l’expertise,

> soit aidé par d’autres experts du réseau Imexco en fonction des besoins :
- Médecin du Travail, Docteur BLANCHEMAIN, Arcachon 33,
Tél.: 06 61 20 15 96,

- Expert en Droit Social, Cabinet GRH & Audit, La Rochelle 17,
Tél.: 05 45 01 34 94

- Architecte, Eric ENON, la Rochelle 17, Tél.: 05 46 41 91 81

- Ergonome, Etc….

3. Le Diagnostique

En fonction des éléments rapportés
III - 1. L’analyse technique réalisée en présence des personnels concernés et confirmée par des contrôles techniques réalisés avec des appareils de mesures si besoin est :

III - 2. L’analyse des conduites du travail réalisée avec les personnels sur le lieu de travail et en poste de travail :
 > Organisation du travail,
 > Process de fabrication, etc..

III - 3. Les entretiens réalisés avec la Hiérarchie :
 > Directeur Général,
 > DRH, DST, etc…

III - 4. Les entretiens réalisés avec :
 Le Médecin du Travail,
 Inspecteur CRAM, MSA (éventuellement),
 Inspecteur du Travail (éventuellement).

L’expert établira : UN DIAGNOSTIC
Ce diagnostic :

Reprend l’état des lieux tels que présentés aux rubriques III - 1, III - 2, III – 3, III - 4.

Met en évidence les dysfonctionnements qui peuvent être :
- Techniques et/ou,
- Organisationnels et/ou,
- Conditions de travail (Bonnes Pratiques).

NB : Les dysfonctionnement peuvent être de la responsabilité de la Direction et/ou de la responsabilité des agents eux-mêmes (par exemple : non respect des règles de sécurité, non port des EPI, etc...).


Ainsi, grâce à la mise en évidence des différents dysfonctionnement, les protagonistes :

Délégués du CHSCT, DRH, DGS sont amenés d’apprécier objectivement la situation
concernant la santé, la sécurité, et les conditions de travail, afin d’élaborer une nouvelle
réflexion sur la/les problématiques posées.

4. Proposition d’action et le transfert

Les moyens de prévention élaborés sont le fruit de cette « Équipe ».
Cette « équipe » constituée des personnels concernés et de l’expert, propose des pistes de solutions à mettre en oeuvre.
En effet, le choix des différentes solutions de prévention devra être fait en tenant compte
de plusieurs critères propres à l’établissement :
Efficacité du point de vue sécurité,
Rapidité de la mise en oeuvre,
Faisabilité technique,
Moyens humains,
Moyens financiers.

5. Pédagogie de l’action

Moyens mis en oeuvre :
- Pédagogie lors des différents entretiens sur site avec les salariés,

- Rappel des Bonnes Pratiques,

- Conséquences pathologiques ou accidentalogiques des différentes situations relevées en insistant sur la maladresse ou blessures,

- Rapport d’expertise réalisé en autant d’exemplaire des membres du CHSCT et
remis au directement en conseil, CD, remis pour une communication intranet.

- Présentation détaillée dans le rapport d’expertise de la méthodologie employée
en précisant notamment la demande d’analyse, d’écoute, et de synthèse.

6. Déontologie
 

Démarche transparente :

Réunion de l’ensemble des acteurs avant le début de l’expertise pour expliciter :
> La demande,
> La méthode.

Déontologie rigoureuse :

> Respect de la confidentialité des éléments exposés,

> Anonymat des personnes rencontrées,

> Pas de résultats provisoires donnés à une seule partie à l’exclusion de l’autre représentant de la Direction et des personnels),

> Indépendant de toutes organisation ou de fabricants d’équipements de sécurité, ou ergonomiques, EPI, etc…

> De tout syndicat patronal ou salarial,

> Signataire de la charte CICF ( Chambre des Ingénieurs Conseil de France),

> Impartialité totale,

> Absence de jugement de valeur,

> Position de tiers et d’objectivité.

IMEXCO : est un cabinet de prévention de risque professionnels, IPRP, habilité :
CRAM, OPPBTP, ARAC, de formation enregistré N° 11 75 43 187 75 et de Vérification
d’Installation Électrique , SSI, GAZ, etc…













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